Encore 20 millions de dollars du gouvernement risquent d’être engloutis dans un dossier controversé d’acquisition de 15 bateaux dont l’attribution des marchés est contestée. Au centre de l’affaire, le ministre de la Pêche et élevage, Adrien Bokele. De l’avis des experts, l’homme a violé toute la procédure pour attribuer les marchés à la société espagnole ARESA SHIPYARD, S.L ainsi qu’aux Etablissements congolais YETU qui sont en partenariat avec la société turque PIRLANT SHIPYARD, dans une précipitation qui discrédite toute l’opération.
Dans un communiqué officiel rendu public le samedi 04 février 2023, le ministère de Pêche et élevage avait informé l’opinion nationale et internationale qu’un établissement congolais et une société espagnole ont gagné les marchés pour la fabrication des bateaux de pêche. Mais seulement, le ministre Bokele a oublié de dire à la même opinion qu’un recours avait été introduit à l’Autorité de régulation des marchés publics par un soumissionnaire lesé. Au regard de la loi, le recours est suspensif de l’attribution du marché. L’article 74 de la loi relative aux marchés publics rappelle qu’ “une réclamation est suspensive de la procédure d’attribution définitive”. Curieusement, le ministre de la Peche s’est empressé à faire signer, en violation de cette disposition légale, les contrats avec les deux sociétés précitées.
De l’avis des juristes, l’acte posé par le ministre trahit son penchant pour certains candidats.
Des révélations troublantes
Depuis que l’appel d’offres sur l’acquisition des bateaux de pêche avait été lancé, des manœuvres inexpliqués ont été ourdies pour décourager les autres candidats. D’ailleurs, l’opération s’est faite en trois temps. La clôture de réception des dossiers s’est faite avant l’heure prévue (11h30). Il a fallu des protestations pour que cette défaillance soit compensée par un autre appel d’offres. Là encore, les trois candidats souscrivent chacun pour une offre mais au finish, deux gagnent les marchés pour lesquels ils ont soumissionné mais le troisième perd le marché où il était seul mais voit curieusement attribuer à son challenger un marché pour lequel il n’avait pas compéti. Pire encore, le ministre de la Pêche n’a jamais notifié les parties ayant soumissionné dans les appels d’offres.
Pourtant, l’article 43.3 de DOAI ( Dossier d’appel d’offres international) l’y oblige. “Tout candidat ayant présenté une offre infructueuse pourra demander par écrit à l’Autorité contractante une explication quant aux motifs pour lesquels son offre n’a pas été retenue. L’autorité contractante répondra par écrit au candidat dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception de sa demande”. Bien que le ministre Bakole ait été saisi, il n’a jamais repondu à la lettre des candidats lésés. “…conformément aux dispositions pertinentes du dossier d’appel d’offres aux articles 41.1, 43.1 et 43.3. …nous venons vous demander de bien vouloir notifier toutes les parties soumissionnaires”, avait exigé un candidat.
De marbre, le ministre n’a bronché. Encore une fois, il a piétiné les règles de jeu même quand l’ARMP a été saisie par un candidat lésé. Là non plus, procédure n’a pas également été respectée. L’Autorité contractante informée, a semblé tout ignorer. Pourtant, la réclamation devant l’ARMP a l’effet suspensif sur l’attribution définitive du marché.
La bonne foi du chef de l’État trahie
Dans cette opacité, la bonne foi du chef de l’État est trahie par ceux qui crient sur le toit “Le peuple d’abord” alors qu’ils sabordent au quotidien “l’État de droit”. Des appels se multiplient pour demander au président de la République d’annuler ce marché conclu en toute opacité.
L’ARMP appelée à stopper la forfaiture
Saisie par un recours, l’Autorité de régulation des marchés publics doit faire parler les textes en confondant ceux qui abusent du pouvoir pour violer en toute impunité la loi. La procédure et la loi doivent être respectées. Pour le présent marché, plusieurs dispositions du DAIO ont été intentionnellement violées. Surtout quand on sait que le délai de 8 mois accordés aux sociétés pour la fabrication des bateaux semble irréaliste.
L’IGF doit s’impliquer dans le dossier 20 millions de dollars
Les 20 millions de dollars à décaisser par le gouvernement pour l’acquisition des bateaux déchainent les passions. L’inspecteur général des finances, Jules Alingete est interpellé. Ses limiers doivent s’impliquer dans ce dossier pour éviter que l’Etat soit dupé. “Ses experts doivent vérifier tous les détails techniques pour s’assurer qu’il n’y a pas des magouilles”, a dénoncé un activiste pro-démocratie.
Questions importantes : Est-ce que ces sociétés qui ont gagné le marché payent l’impôt ? Sont-elles en ordre avec le fisc ? Quel est leur chiffre d’affaires ?
Autant d’éléments qui peuvent conduire l’IGF à se rassurer que l’argent de l’État est utilisé par des sociétés qui sont en ordre de l’État. N’oubliez pas qu’aucune société ne peut gagner un marché, si elle n’est pas en ordre avec le fisc.
La flotte de bateaux industriels neufs est repartie de la manière suivante : “3 bateaux de pêche industriels neufs de 27 m pour la Côte Atlantique (Océan); 3 bateaux de pêche industriels neufs de 16 m pour la côte atlantique (Océan); 2 Bateaux de pêche neufs de 12 m pour le lac Albert ; 2 bateaux de pêche neufs de 12 m pour le lac Tanganyika ; 5 bateaux de pêche neufs de 8 m pour le fleuve Congo et ses affluents”. Dans sa démarche, Adrien Bokele insiste sur le fait que “l’objectif est de développer le secteur de pêche industrielle, accroître la production locale et assurer l’autosuffisance alimentaire de la population congolaise en produits halieutiques”.
Kokolo Jean
OURAGAN / MCP, via ttop10buzz.com