D’après une source judiciaire, le tribunal rend ce mardi un jugement avant dire droit en guise de réponse aux irrégularités soulevées par les avocats des prévenus au sujet d’une part, des conditions dans lesquelles leurs clients ont été entendus sur procès-verbaux lors de l’instruction préjuridictionnelle et, d’autre part, sur sa compétence à juger certains prévenus.
Cette audience a été projetée à la suite de la présentation des mémoires uniques soumis par les avocats de la défense, qui ont exigé l’annulation de tous les PV de l’instruction préjuridictionnelle car jugés irréguliers.
La plupart d’entre eux ont soutenu que leurs clients ont été menacés ou torturés pendant l’ instruction. De leur part, les avocats des prévenus étrangers ont prétendu que leurs clients ont été auditionnés sur PV dans une langue qu’ils ne maîtrisent pas. Ce qui aurait pu occasionner des malentendus.
Presque tous les avocats de la défense estiment que le tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe n’est pas compétent pour juger des prévenus civils.
Poursuivis pour terrorisme, détention illégale d’armes de guerre, tentative d’assassinat, association de malfaiteurs, meurtres et financement du terrorisme, les présumés assaillants de la tentative du coup d’État du 19 mai dernier encourent la peine de mort.
Avec la levée en mars 2024 du moratoire sur la peine de mort, ces hommes qui ont pris le contrôle du Palais de la nation avec leur leader Christian Malanga après avoir attaqué la résidence de Vital Kamerhe risquent d’être exécutés s’ils sont reconnus coupables de ces infractions.
La décision du jugement avant dire droit attendue ce jour sera déterminante sur l’examen ou non du fond de l’affaire.
alternance.cd