Le Ministre de la Justice, Constant Mutamba, a pris une mesure significative pour renforcer la conformité légale en République Démocratique du Congo. Dans un communiqué datée du 20 juin, il a émis une directive ordonnant la suppression du Folio 92 (F92), qui, du reste, est utilisé par les entités non enregistrées cherchant à obtenir une reconnaissance légale.
Cette directive, communiquée par Mutamba souligne l’engagement du gouvernement à maintenir des normes réglementaires à travers le pays.
À partir de maintenant, toutes les associations à but non lucratif et les églises qui n’ont pas de personnalité juridique doivent se conformer aux dispositions de la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001. Cette loi établit des règlements généraux pour les associations à but non lucratif et les établissements d’utilité publique, mettant particulièrement l’accent sur les articles 4, 5 et 36.
Le Ministère fixe un délai strict d’un mois pour que ces entités entament les procédures légales nécessaires afin d’obtenir une reconnaissance formelle.
Le non-respect de ces réglementations dans le délai imparti peut entraîner des sanctions ou d’autres conséquences juridiques conformément à la loi.
Cette initiative fait partie de l’agenda plus large du gouvernement visant à rationaliser les processus administratifs, renforcer la transparence et consolider l’État de droit dans les secteurs caritatif et religieux. Les associations et églises concernées sont invitées à se conformer rapidement aux directives du Ministère pour garantir la continuité de leur statut juridique et de leur légitimité opérationnelle.
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