Annulation des suffrages aux législatives : Boshab, Ngobila, Bakonga, Kipulu, Mbutamutu, Nsingi Pululu et autres ont saisi le Conseil d’État pour obtenir l’annulation de la décision de la CENI

Evariste Boshab, Gentiny Ngobila, Boongo Pancrace Nkoy, Botakile Batanga Noël, Bolingo Botakile Denise, Boloko Bolumbu Bobo, Freddy Bompanze Engombe, Kipulu Kabenga Antoinette, Didier Manzenga, Baokopo Bahike Lydie, Willy Bakonga, Moleka Liamb Jean de Dieu, Jeannot Binanu, Charles Mbutamutu et Nsingi Pululu ont déposé au Conseil d’État une requête en référé liberté dirigée contre la décision de la Commission Électorale Nationale Indépendante portant annulation des élections législatives, provinciales et communales et des suffrages dans certains bureaux et centres de vote. L’authenticité de leur requête a été faite à ACTUALITE.CD ce lundi 8 janvier 2024 par Maître Aimé Tshibangu, l’un des avocats de ce collectif de candidats invalidés. 

Ces candidats invalidés à travers leurs conseils, accusent la Commission Électorale Nationale Indépendante d’avoir agi au-delà de ses compétences, en s’octroyant les prérogatives reconnues aux Cours et Tribunaux.

« Attendu que la Commission Electorale agissant totalement en dehors de la dépendante, ci-après CENI, se fondant, en tant qu’administration centrale du pouvoir en dispositions des articles 29, 30 et 31 de la Loi organique nº13/02 du 29 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante, telle que modifiée et complétée à ce jour, s’est donnée les pouvoirs (en plein processus de compilation des résultats et avant la proclamation et affichage des résultats provisoires, en vue des contestations éventuelles devant les juridictions compétentes, selon le cas) de se saisir, en lieu et place des cours et tribunaux, des dénonciations fantaisistes et de mauvaise foi de certains candidats adversaires dans nos différentes circonscriptions respectives et des autres opérateurs politiques non autrement identifiés, sans jamais inviter, ni approcher, ni entendre contradictoirement les requérants, et pour certains, leurs suppléants alors qu’ils ne sont pas des candidats, sur des faits leurs reprochés, ni l’un, ni l’autre, de manière à leur permettre d’exercer leurs droits de défense », lit-on dans la requête adressée au Conseil d’État 

À la question de savoir après le dépôt de cette requête, le Conseil d’État peut commencer son examen quand précisément ? Maître Aimé Tshibangu avocat conseil de ce collectif de candidats invalidés estime que vu l’urgence le Conseil d’État doit se prononcer déjà endéans 48 heures.

« Ça dépend du Conseil d’État et c’est une matière urgente, je pense qu’il est appelé à présidente de la juridiction de fixer le dossier pour que l’affaire soit appelée urgemment et au regard de la loi , cette procédure là normalement le Conseil d’État doit se prononcer dans les 48 heures », a dit à ACTUALITE.CD Maître Aimé Tshibangu avocat conseil de ce collectif de candidats invalidés.

Sans entrer encore dans le fond de la question, il s’est montré optimiste quant à la démarche enclenchée devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction de l’Ordre administratif en République Démocratique du Congo

« C’est ça la motivation de chaque action parce que si on était pas convaincu qu’on ne peut pas obtenir gain de cause on ne peut pas aussi initier cette action là mais ce n’est pas à nous de décider, c’est au juge de décider par rapport aux arguments que nous avons formulé et c’est au juge maintenant de nous donner le droit », a-t-il fait savoir 

La commission d’enquête mise en place par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour examiner les actes frauduleux commis par certains candidats pendant le déroulement des élections du 20 décembre dernier a dévoilé, vendredi 5 janvier, ses premières conclusions. Quatre vingt deux (82) candidats sont impliqués sur l’ensemble de la République. Ils ont été invalidés avant la publication des résultats provisoires. Patricia Nseya, rapporteure de la CENI, a communiqué cette liste assortie des motifs ayant conduit à cette décision prise à l’encontre de chacun des candidats concernés. Fraude, corruption, détention illégale des DEV, vandalisme des matériels électoraux et intimidation des agents électoraux sont les principaux griefs retenus contre ces candidats.