Cour constitutionnelle : le règlement intérieur du Sénat déclaré conforme à la Constitution

Le règlement intérieur du Sénat est déclaré conforme à la Constitution par la Cour Constitutionnelle dans son arrêt rendu ce mardi 23 juillet 2024.

Cet arrêt fait suite à la requête du président du Bureau provisoire du Sénat, Pascal Kinduelo Lumbu, en appréciation de la conformité à la Constitution du règlement intérieur de la chambre haute du Parlement adopté le 10 juillet dernier.

Il ne reste plus que la notification de cet arrêt de conformité par la Haute Cour au bureau provisoire du Sénat pour que ce dernier publie le calendrier de l’élection du bureau définitif.

Rappelons que dans un communiqué publié récemment, le Président du bureau provisoire du Sénat avait indiqué que les opérations relatives à l’élection du bureau définies vont être déployées durant les sept jours à dater de la notification de l’arrêt de conformité par la Cour Constitutionnelle.

ODN

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