Ituri : l’absence des Tribunaux à la base du dysfonctionnement de l’appareil judiciaire à Mambasa

La Nouvelle société civile congolaise a alerté, le mardi 2 Juillet 2024, sur le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire dans le territoire de Mambasa, province de l’Ituri, à l’Est de la République Démocratique du Congo.

Cette structure citoyenne rapporte que cette situation est consécutive à l’absence à Mambasa d’un Tribunal de grande instance(TGI), du Tribunal militaire ainsi qu’à la carence des magistrats de siège au Tribunal de paix de Mambasa.

Jospin Paluku rapporte à Actu30.cd, par exemple, que suite à ce dysfonctionnement de l’appareil judiciaire, plusieurs detenus de la prison de Mambasa ont passé plus de 2 ans sans avoir comparu devant leurs juges naturels, ce qui constitue, d’après lui, une violation grave des droits de l’homme suivant les prescrits de l’article 19 alinéa 2 de la constitution.

Ainsi pour pallier cette situation, la Nouvelle société civile congolaise du territoire de Mambasa invite le ministre national de la justice, Constant Mutamba, à mettre en place des mécanismes pouvant permettre le bon fonctionnement de la justice en Ituri.

Anderson Shada Djuma
Actu 30