Le Président Tshisekedi envisage le rééquilibrage du contrat chinois signé sous Kabila

Le Président Félix Tshisekedi a décidé de renégocier le contrat chinois signé en 2008, sous l’ex-président Joseph Kabila par la République démocratique du Congo et un groupement d’entreprises chinoises accordant des avantages inconsidérés aux Chinois au détriment des Congolais, a-t-on appris vendredi du gouvernement congolais.

Le Chef de l’État a fait cette annonce au Conseil des ministres, après le dépôt des conclusions formulées par une équipe de travail chargée d’évaluer la mise en œuvre de la Convention de collaboration entre la RDC et le groupement d’entreprises chinoises signé par le régime de l’ancien Président Kabila. Après « que l’équipe du travail a déposé ses conclusions, ce qui permet de lancer dans les prochains jours les discussions avec nos partenaires chinois », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, qui faisait le compte rendu de la 99ᵉ réunion du gouvernement à la télévision d’État.

« L’objectif visé est de consolider et d’élargir davantage la coopération sino-congolaise en s’appuyant sur les bases saines garantissant le principe du respect mutuel, d’équité et de transparence profitable à la fois au peuple congolais et au peuple chinois », a expliqué le ministre Muyaya.

Le Président Tshisekedi a instruit les ministres concernés pour les négociations prochaines de l’avenant à la Convention de collaboration, en l’occurrence les ministres d’État, ministre des Infrastructures et celui du Budget, les ministres de Finances et des Mines ainsi que le cabinet présidentiel, tous membres du comité stratégique constitué à cet effet, de convenir et d’organiser avec la partie chinoise dans un bref délai l’agenda des discussions de la signature finale du futur avenant.

D’après le ministre de la Communication et des médias, le comité stratégique sera appuyé dans ses tâches par l’expertise de la Générale des carrières et des mines (Gécamines S.A), de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Agence de pilotage, de coordination et de suivi de convention de collaboration signée entre la RDC et les partenaires privés, et l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE).

Le Président a rappelé que lors de ses précédentes communications, il avait fait part aux membres du conseil, des conclusions alarmantes des rapports de plusieurs structures étatiques sur la mise en œuvre de la convention de collaboration entre les groupements d’entreprises chinoises et « notre pays », la RDC, le 17 septembre 2017, a fait savoir le ministre Muyaya.

D’après lui, face à ces conclusions, le Chef de l’État Tshisekedi avait instruit les membres du gouvernement directement concernés par ce dossier de travailler conjointement avec son cabinet ainsi que la société civile sur les points spécifiques devant faire l’objet des discussions avec la partie chinoise en vue d’un rééquilibrage de cet accord pour le rendre véritablement gagnant-gagnant. L’IGF de la RDC avait dénoncé, dans son rapport publié récemment sur le Contrat chinois, d’une collaboration disproportionnée au détriment de la RDC, dénonçant un caractère arbitraire, discriminatoire et illégal de la fixation ainsi que de la répartition du capital social à USD 100.000.000,00 à raison de 68 % des parts pour le Groupement des entreprises chinoises (GEC) et 32 % pour le Groupe Gécamines.

« Il s’agit aussi d’un important déséquilibre financier au détriment de la RDC entre les avantages octroyés à la partie chinoise et les engagements à sa charge ainsi que les gains attendus par la partie congolaise à raison d’USD 90.936.120.000,00 aux Chinois contre des engagements à leur charge d’USD 6.2 milliards, soit un gain pour les Chinois d’USD 84.736.120.000,00 auquel devront s’ajouter les exonérations fiscales et douanières estimées provisoirement aux 4 taux les plus faibles à USD 2.163.623.850,15 », avait écrit l’IGF dans son rapport.

Elle avait aussi noté une faiblesse criante et la modicité des investissements des infrastructures, révélant que la SICOMINES a mobilisé, en 14 ans, des financements d’un montant total d’USD 4.471.588.685,14 et n’ont consacré qu’USD 822.190.060,14 pour le financement des travaux d’infrastructures, soit 18,38 % du financement total mobilisé.

D’après cet organe de contrôle, en six ans, soit de 2016 à octobre 2022, la SICOMINES a décaissé, un montant total d’USD 9.677.613.625,15 en faveur des entreprises chinoises et d’elle-même pour diverses raisons non étayées, notant en outre un manque de visibilité et d’impact des travaux exécutés et leur sélectivité injustifiée en violation de l’annexe C de la Convention du 22 avril 2008.

Selon l’IGF, les travaux éligibles exécutés étaient arrivés à un montant d’USD 534 902 461,66, tandis que les travaux non éligibles exécutés est à USD 287 287 598,42. Le gouvernement congolais a signé en 2008 la convention de collaboration avec le groupement d’entreprises chinoises. Cette Convention de collaboration a été conclue entre China Railway Group et Syno Hydro Corporation d’une part et la République Démocratique du Congo d’autre part.

Elle sert d’accord-cadre pour le développement d’un projet minier et d’une série de projets d’infrastructures. . Par, ailleurs, les sources gouvernementales ont annoncé la visite prochaine du Président congolais Félix Tshisekedi à Pékin en République populaire de Chine dans les tout prochains jours.