Nomination à Kinshasa : Nouvel Elan poursuit Daniel Bumba en justice !
Le gouverneur de la ville de Kinshasa, Daniel Bumba Lubaki, a signé, selon certains analystes, une première bourde dès le premier arrêté : 10 ministres provinciaux et 10 commissaires généraux pour la ville-province de Kinshasa, alors que des instructions fermes ont été données à ce sujet par le ministre de tutelle. Blanchard Mongomba, secrétaire général de Nouvel Elan (un parti politique de l’opposition) estime que le gouverneur a enfreint la loi et son arrêté nommant les membres du gouvernement de Kinshasa devra être retiré. C’est donc la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe qui devra trancher dans les jours qui viennent.
Une plainte a été déposée à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe le lundi 1er juillet 2024 contre le gouverneur et chef de l’exécutif provincial de Kinshasa Daniel Bumba Lubaki. En déposant la plainte contre Daniel Bumba, Blanchard Mongomba veut obtenir l’annulation de l’arrêté du gouverneur de Kinshasa nommant les ministres provinciaux ainsi que les commissaires généraux récemment nommés. Le secrétaire général de Nouvel Elan (opposition) estime que l’arrêté pris par le gouverneur de la ville de Kinshasa l’a été en toute illégalité et violerait certaines dispositions de la loi.
Parmi les motivations ayant conduit à l’attaque de l’arrêté du gouverneur, la nomination de Mimie Bikela Mundele, membre effectif de la Police nationale congolaise (PNC). Nommée ministre de l’Intérieur, Sécurité et Décentralisation, Mimie Bikela Mundele assume, jusqu’à la preuve du contraire la fonction de coordonnatrice d’une unité spécialisée dans la protection de l’Enfant ainsi qu’à la lutte contre les violences faites aux femmes. Une incompatibilité selon Blanchard Mongomba, qui violerait les dispositions de l’article 183 alinéa 1er de la Constitution, l’article 4 de la loi organique N° 11/0113 régissant l’organisation et fonctionnement de la police.
La PNC est apolitique
« La Police nationale est apolitique. Elle est au service de la Nation congolaise. Nul ne peut la détourner à ses fins propres. La Police nationale exerce son action sur l’ensemble du territoire national dans le respect de la présente Constitution et des lois de la République », dispose l’article 183 de la Constitution de la RDC.
Quant à l’article 4 de la Loi organique n°11/0113 portant organisation et fonctionnement de Police nationale congolaise, elle dispose que « la Police nationale est apolitique. Elle est au service de la Nation congolaise. Nul ne peut la détourner à ses fins propres ».
Dans le deuxième arrêté pris par le gouverneur de Kinshasa, Blanchard Mongomba relève que cet ate ne cadre pas avec l’esprit de la Constitution, pour la simple et bonne raison que, cet arrêté « désigne des personnes à des postes inexistants dans une institution non établie par le constituant ».
« Désigner certaines personnes comme ministres provinciaux et d’autres comme commissaires généraux dans un exécutif provincial est une abomination juridique et viole aussi bien l’esprit que la lettre de la Constitution », indique Blanchard Mongomba dans sa plainte.
Premier arrêté, première bourde
Quelques jours avant la publication de l’équipe des ministres provinciaux et commissaires généraux de Kinshasa, le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur du gouvernement central, Jacquemin Shabani, a instruit les gouverneurs des provinces et leurs adjoints sur l’obligation de respecter les prescrits de la loi en ce qui concerne la composition des équipes devant constituer les exécutifs provinciaux.
Pour Jacquemin Shabani, le nombre des ministres provinciaux ne doit dépasser que dix membres. Le ministre de l’Intérieur a également insisté sur le fait qu’aucun gouverneur de province n’était autorisé à nommer les commissaires généraux.
Curieusement, le gouverneur de la ville de Kinshasa élu sur la liste Union sacrée de la nation (USN), regroupement politique dont le président Félix-Antoine Tshisekedi fait partie, a rendu publique une liste des membres du gouvernement provincial comptant 20 membres. Le poste de porte-parole du gouvernement est confié à un « commissaire général ».
Ceci obligera le ministre de l’Intérieur à ordonner la surséance de l’investiture des gouvernements provinciaux de Kinshasa et du Haut-Katanga, deux provinces qui se sont illustrées dans le non-respect des directives données par le ministre de l’Intérieur, leur tutelle.
Le vendredi 28 juin 2024, à l’Assemblée provinciale de Kinshasa ( APK), alors que le décor était déjà planté pour la présentation du discours-programme du gouverneur Daniel Bumba, celui-ci ne s’est pas présenté. Le bureau de l’organe délibérant a décrété un huis clos avant de suspendre la séance.
Le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, Jacquemain Shabani a ainsi interdit, vendredi 28 juin 2024, aux gouverneurs du Haut-Katanga et de Kinshasa de présenter leurs programmes respectifs devant les assemblées provinciales. Dans un télégramme signé à la date indiquée ci-haut, Jacquemain Shabani a instruit toutes affaires cessantes, les deux gouverneurs à se présenter le lundi 1er juillet à son cabinet de travail. Le message du vice premier ministre est intervenu au lendemain de la publication par le gouverneur Kyabula du Haut-Katanga, de la liste des membres composant son gouvernement. Une équipe constituée de 10 ministres et 10 commissaires généraux. Le mercredi dernier, c’est le gouverneur de la ville province de Kinshasa, Daniel Bumba, qui a publié son équipe gouvernementale avec également 10 ministres et 10 commissaires généraux.
Si le motif de la décision du vice Premier ministre n’est pas repris dans le message, les deux gouverneurs se seraient rendus coupables du non-respect de la Loi en matière de désignation des membres du gouvernement provincial, selon certaines indiscrétions. Ces derniers révèlent que la Constitution ne reconnaît pas la présence des commissaires généraux au sein des gouvernements provinciaux.
Le Potentiel