Alain Kyungu, acteur politique congolais, appelle le nouveau ministre de la Justice, Constant Mutamba, à aborder d’urgence la problématique des baux à loyer en République démocratique du Congo (RDC). Il s’ est exprimé ce mardi 13 août à l’occasion d’un entretien avec Media Congo Press (MCP).
Kyungu met en lumière les principaux défis auxquels font face les locataires et propriétaires en RDC : – l’absence de contrats formels; – les loyers exorbitants; – les évictions abusives et l’accès limité aux recours juridiques.
L’acteur politique rappelle les dispositions légales en vigueur, telles que la Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 et la Loi n° 15/025 du 31 décembre 2015, qui visent à protéger les droits des locataires et des propriétaires, mais dont l’application reste insuffisante.
Alain Kyungu évoque notamment la loi sur les beaux à loyer dans son article 5 qui stipule : « obligation pour les propriétaires de délivrer un reçu pour chaque paiement de loyer effectué par le locataire ». Un peu plus dans la loi, on retrouve également l’article 9, qui interdit des augmentations de loyer sans préavis écrit d’ au moin trois mois et sans justification valable. À l’article 12 de la même loi, il est dit: « la protection doit être renforcée contre les évictions arbitraires, avec des procédures strictes à suivre pour toute résiliation de bail.
En termes de solution à la problématique des beaux à loyer, Alain Kyungu exhorte le ministre Mutamba à renforcer :
– la sensibilisation juridique : sensibiliser les citoyens sur leurs droits et obligations en matière de beaux à loyer et encourager la formalisation des contrats de bail ;
– Encadrer les loyers et les évictions : établir des mécanismes de régulation des loyers pour éviter les abus et garantir des procédures d’éviction équitables et humaines;
– Améliorer l’accès à la justice pour tous: faciliter l’accès des locataires et des propriétaires à des recours juridiques rapides et efficaces en cas de litige.
Pour l’acteur politique Alain Kyungu, des mesures concrètes et rapides sont indispensables pour améliorer les conditions de logement et renforcer la confiance des citoyens dans le système judiciaire congolais.
Daniel Aloterembi
congo-press.com
