Quelques éléments clés des mécanismes de financement envisagés par le Gouvernement Suminwa (Tribune de Jerry Bossa)
Ce vaste plan quinquennal, chiffré à 277.066 milliards de francs congolais (CDF), soit 92,9 milliards USD sur 5 ans (18,5 milliards USD par an en moyenne), vise à impulser une transformation structurelle de l’économie congolaise et à poser les jalons d’un développement durable et inclusif.
Conscient de l’ampleur des besoins de financement, le Gouvernement a prévu de mobiliser diverses sources, tant internes qu’externes, publiques que privées, pour couvrir le coût global du Programme. Les principaux leviers de financement que j’ai identifiés dans ce programme sont les suivants :
1. Mobilisation accrue des recettes internes de l’État : le Gouvernement vise à faire passer les recettes publiques de 16% du PIB en 2024 à 18% en 2028, grâce à une série de réformes fiscales et douanières (élargissement de l’assiette fiscale, digitalisation, lutte contre la fraude et l’évasion fiscales) et à une meilleure mobilisation des recettes non fiscales (redevances minières, recettes des entreprises publiques). Cet effort permettrait de dégager environ 50.000 milliards CDF (16,7 milliards USD) de recettes supplémentaires sur la période.
2. Recours à des financements innovants : le Gouvernement compte sur des appuis budgétaires des partenaires techniques et financiers (Banque Mondiale, FMI, Union Européenne, bailleurs bilatéraux) estimés à 3 milliards USD sur la période, ainsi que sur les recettes issues de la renégociation du contrat avec la société minière sino-congolaise SICOMINES, qui pourraient rapporter environ 1,6 milliard USD sur 5 ans (324 millions USD par an).
3. Développement des partenariats public-privé (PPP) : pour accélérer la réalisation des grands projets d’infrastructures sans alourdir excessivement la dette publique, le Gouvernement mise sur les PPP, avec un cadre juridique et institutionnel renforcé. L’objectif est de mobiliser au moins 6,7 milliards USD d’investissements privés sur la période 2024-2028 pour des projets routiers, ferroviaires, portuaires, énergétiques et numériques.
4. Mobilisation des financements climat : la RDC entend jouer un rôle moteur dans la lutte contre le changement climatique et faire valoir son statut de «solution pays» pour capter des financements dédiés, notamment via les marchés carbone et les fonds verts. Les recettes attendues pourraient atteindre plusieurs milliards USD sur la période et financer des projets de gestion durable des forêts, d’accès à l’énergie propre, d’adaptation et de résilience.
5. Emission de titres publics sur les marchés financiers : pour diversifier ses sources de financement et développer le marché financier national, le Gouvernement envisage d’émettre régulièrement des obligations du Trésor, en veillant à maintenir la viabilité de la dette publique. Les montants levés pourraient atteindre 1 à 2 milliards USD sur la période, en fonction des conditions de marché et des besoins de financement.
6. Mobilisation des financements des provinces et des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) : dans le cadre de la décentralisation, les provinces et les ETD seront appelées à mobiliser leurs propres ressources pour financer leurs plans de développement alignés sur le Programme d’Actions national. La mise en place de la Caisse Nationale de Péréquation et le transfert effectif de 40% des recettes à caractère national aux provinces permettront de corriger les déséquilibres et de donner aux entités infranationales les moyens de leur politique.
Au total, ces différents mécanismes devraient permettre de mobiliser les 92,9 milliards USD nécessaires à la mise en œuvre du Programme d’Actions 2024-2028, sous réserve d’une concrétisation effective des engagements des différentes parties prenantes et d’une coordination efficace. Le Gouvernement veillera à maintenir un cadre macroéconomique et budgétaire stable et soutenable, en contenant notamment le déficit budgétaire dans les limites convenues avec le FMI (pas plus de 1,5% du PIB) et en maintenant le ratio d’endettement public en deçà du seuil de 60% du PIB. Un suivi étroit des risques budgétaires et une gestion proactive de la dette publique seront assurés par les services compétents du Ministère des Finances.
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