RDC – Justice : Constant Mutamba supprime le F92 qui permettait à plusieurs églises et associations de fonctionner
Constant Mutamba, ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, vient d’ordonner la suppression du Folio 92 (F92), anciennement attribué à titre d’accusé de réception, aux demandeurs de la personnalité juridique.
Cette décision contenue dans un communiqué officiel en date du 20 juin 2024 dont copie est parvenue à Yabisonews.cd, touche particulièrement plusieurs églises et associations du pays qui fonctionnaient sur bas de ce document.
« Il est porté à la connaissance du public que Son Excellence Monsieur le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Seaux, vient d’instruire ce jour là suppression du Follo 92 “F92”, attribué jadis à titre d’accusé de réception, aux demandeurs de la personnalité juridique », lit-on dans ce communiqué signé par le cabinet du Ministre d’État.
À cet effet, souligne ce document, le numéro un de la Justice congolaise demande aux Associations à but non lucratif et aux Eglises qui ne disposent pas de la personnalité juridique, de se conformer, dans un court délai d’un mois, aux exigences de la Loi N°004/2001 du 20 juillet 2001 relative aux dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique, notamment en ses articles 4, 5 et 36.
Il faut dire que cette nouvelle décision intervient après que Maître Constant Mutamba ait résolu, dès sa prise des commandes de l’appareil judiciaire congolais, de charger le procureur général près la Cour de cassation Firmin Mvonde Mambu d’engager des poursuites contre les homosexuels. Il a également promis de lutter contre les antivaleurs, notamment les détournements de fonds et autres pratiques contraires à la loi.
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