RDC : « Partant du principe de l’annualité du budget, les députés nationaux sont soumis au régime du budget de l’État 2024, donc ils ont une rémunération fixée à 33 000 USD » (Envol de Delly Sesanga)
Le parti politique Envol, dirigé par Delly Sesanga, a suivi avec une attention soutenue le discours de clôture de la session ordinaire de mars 2024 du Président de l’Assemblée Nationale, Vital Kamerhe. Dans ce discours, Kamerhe a affirmé que la rémunération des députés a été divisée par deux, passant à 14 000 000 FC (environ 5000 USD), loin des 21 000 USD de la législature précédente. Envol soutient que cette somme ne représente que les émoluments et non tous les avantages des députés, certains avantages n’étant pas payés par voie bancaire.
Envol déplore le manque de transparence concernant la rémunération des élus et rappelle que, selon la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, le budget de l’État est annuel, courant du 1er janvier au 31 décembre. Le budget de 2024, adopté le 24 octobre 2023 et promulgué le 10 décembre, fixe la rémunération des députés à 33 000 USD. Ainsi, les députés de la législature 2024-2028, dès la validation de leurs mandats, sont soumis à ce régime budgétaire.
Envol insiste sur le fait que seule une loi de finances rectificative, dûment ratifiée, peut modifier les dispositions du budget en cours. À ce jour, aucune loi rectificative n’a été initiée pour modifier la rémunération des députés pour 2024.
Le parti invite l’Assemblée Nationale à faire preuve de transparence non seulement pour la rémunération des députés, mais aussi pour tout le personnel politique exerçant des fonctions au sein des institutions. Envol encourage le Président de l’Assemblée Nationale à crédibiliser ses déclarations en obtenant la suppression légale des rubriques budgétaires allouant des avantages invisibles aux élus, et à rendre public les rémunérations réelles des mandataires publics, tout en les soumettant aux impôts prévus par la loi fiscale.
La polémique sur les rémunérations des députés s’intensifie dans l’environnement sociopolitique congolais. Martin Fayulu, figure de l’opposition, a critiqué les déclarations de Kamerhe, affirmant que les émoluments des députés sont bien supérieurs aux 14 millions FC annoncés. Plusieurs organisations de la société civile spécialisées dans les questions des finances publiques partagent cet avis, estimant que les députés nationaux touchent encore plus de 14 millions FC.
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