Règlement intérieur du Sénat : clôture mardi de dépôt des amendements
La clôture du dépôt des amendements auprès de la commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement intérieur du Sénat, initialement prévue lundi, a été reportée à mardi, a appris l’ACP d’un communiqué du protocole de la chambre haute du Parlement.
« Le Sénat poursuit la réception des amendements jusque mardi 02 juillet 2024 à 12 heures », a-t-on lu dans ce communiqué du protocole de la chambre haute du Parlement.
Les sources protocolaires abordées par l’ACP ont renseigné que « le report vise à permettre aux autres sénateurs détenteurs d’amendements, d’apporter leurs éventuelles contributions, susceptibles d’améliorer positivement ledit projet de règlement intérieur ».
Après leur collecte, ces amendements seront examinés le lendemain par la commission spéciale afférente, a-t-on indiqué.
Le Sénat a adopté vendredi dernier le rapport de la commission spéciale chargée de l’élaboration de son règlement intérieur, moyennant amendements.
Le règlement intérieur du Sénat en élaboration trace le cadre de travail et les règles de fonctionnement de la chambre Haute du parlement, dans une sagesse toujours renouvelée, avec un esprit de responsabilités qui a toujours caractérisé cette chambre, a-t-on indiqué.
ACP